Journal officiel · Décret

Décret n°89-780 du 20 octobre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS DES CORPS DE CATEGORIE C OU D DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT DE FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MIS A DISPOSITION DE SERVICES RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1989
NatureDécret
Signé le20 octobre 1989
Publié le24 octobre 1989
PublicationJORF du 24 octobre 1989
NORSPSG8901530D
IdentifiantJORFTEXT000000336183
RéférenceDécret n°89-780 du 20 octobre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS DES CORPS DE CATEGORIE C OU D DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT DE FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MIS A DISPOSITION DE SERVICES RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES, JO du 24 octobre 1989, NOR SPSG8901530DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°89-780 du 20 octobre 1989 - art. 1 (V)

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