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Décret n°88-559 du 6 mai 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
IdentifiantJORFTEXT000000866460
RéférenceDécret n°88-559 du 6 mai 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES TERRITORIAUX, JO du 7 mai 1988Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-554 du 6 mai 1988 · application
Cité par 5 textes
DECRET99-624 · modifie
Décret2001-874 · modifie
Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 12 (Ab)
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Décret n°88-559 du 6 mai 1988 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).