Journal officiel · Décret
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureDécret
Signé le30 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORINTB8700395D
IdentifiantJORFTEXT000000334475
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 · application
Cité par 50 textes
Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 · application
Décret n°88-545 du 6 mai 1988 · application
Décret n°88-546 du 6 mai 1988 · application
Décret n°89-374 du 9 juin 1989 · modifie
DECRET90-412 · modifie
DECRET92-504 · modifie
DECRET93-445 · modifie
DECRET93-986 · modifie
Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 · modifie
DECRET94-1157 · modifie
DECRET98-197 · modifie
DECRET99-169 · modifie
DECRET99-907 · modifie
Décret2000-487 · modifie
Décret2001-536 · modifie
Décret2001-1274 · application
Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001, v. init. · application
Décret2004-1226 · modifie
Décret2005-12 · modifie
Code général de la fonction publique - art. R122-6 (VD)
Aller plus loin
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