Journal officiel · Décret
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 138 de la loi du 28 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1988
NatureDécret
Signé le15 février 1988
Publié le16 février 1988
PublicationJORF du 16 février 1988
NORINTB8800027D
IdentifiantJORFTEXT000000871608
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 94 textes
Décret n°89-374 du 9 juin 1989 · modifie
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Décret n°2021-166 du 16 février 2021 - art. 7, v. init. · application
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Décret n°2022-161 du 10 février 2022 - art. 6, v. init. · application
Arrêté du 5 juillet 2022 - art. 1, v. init. · application
Code de l'action sociale et des familles - art. D444-1 (V)
Convention collective nationale des organismes ... - art. 2 (VE)
Aller plus loin
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