Journal officiel · Décret
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1985
NatureDécret
Signé le30 mai 1985
Publié le2 juin 1985
PublicationJORF du 2 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516414
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°77-256 du 18 mars 1977 · modifie
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · application
Cité par 38 textes
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 25 (M) · creation
Décret n°85-923 du 21 août 1985 · application
Décret n°85-1230 du 23 novembre 1985 · modifie
Décret n°88-544 du 6 mai 1988 · modifie
Décret n°89-128 du 23 février 1989 · modifie
Décret n°89-231 du 17 avril 1989 · modifie
DECRET92-504 · modifie
DECRET94-415 · modifie
DECRET95-575 · modifie
CIRCULAIRE · application
DECRET97-279 · modifie
DECRET98-680 · modifie
Décret2001-49 · modifie
Décret n°2003-1118 du 19 novembre 2003 · txt associe
Décret2003-1118 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R*444-24 (Ab) · abrogation
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