Journal officiel · Loi

LOI n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1984
NatureLoi
Signé le12 juillet 1984
Publié le13 juillet 1984
PublicationJORF du 13 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000501342
RéférenceLOI n° 84-594 du 12 juillet 1984, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, JO du 13 juillet 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Cité par 219 textes
LOI90-1067 · modifie
DECRET91-555 · application
DECRET93-151 · application
DECRET93-152 · application
DECRET93-153 · application
DECRET93-154 · application
DECRET93-155 · application
DECRET93-156 · application
DECRET93-157 · application
DECRET93-158 · application
DECRET93-159 · application
DECRET93-160 · application
DECRET93-559 · application
DECRET93-560 · application
DECRET93-561 · application
DECRET93-563 · application
DECRET93-564 · application
DECRET93-565 · application
DECRET93-566 · application
LOI94-629 · modifie
LOI94-1134 · modifie
ARRETE · application
DECRET95-384 · application
DECRET95-1344 · application
LOI96-142 · modifie
DECRET96-270 · application
LOI96-1093 · modifie
DECRET97-393 · application
DECRET97-394 · application
ARRETE · application
DECRET98-303 · application
LOI99-291 · modifie
LOI99-586 · modifie
Décret2000-47 · application
Décret2003-894 · application
Décret2004-1526 · application
LOI2007-148 · modifie
LOI2007-209 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).