Journal officiel · Décret

Décret n°88-623 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988

NatureDécret

Signé le6 mai 1988

Publié le8 mai 1988

PublicationJORF du 8 mai 1988

NORINTE8800170D

IdentifiantJORFTEXT000000312664

Référence

Décret n°88-623 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS, JO du 8 mai 1988, NOR INTE8800170D

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Textes cités liens · DILA6

Décret du 13 août 1925 · abroge

Décret n°67-256 du 23 mars 1967 · abroge

Décret n°80-988 du 8 décembre 1980 · modifie

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · application

Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · application

Cité par 35 textes

Décret n°80-988 du 8 décembre 1980 · modification

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