Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1989
Publié le25 janvier 1989
PublicationJORF du 25 janvier 1989
NORINTE8900039A
IdentifiantJORFTEXT000000319138
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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