Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1991

NatureArrêté

Signé le7 juin 1991

Publié le19 juin 1991

PublicationJORF n°141 du 19 juin 1991

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NORINTE9100269A

IdentifiantJORFTEXT000000537900

Référence

Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1989 fixant la    composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et    de secours, JO du 19 juin 1991, NOR INTE9100269A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours, et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours,

Article (sans numéro) JORFARTI000001563568

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001701863

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 janvier 1989 susvisé est rédigé comme suit:

<<Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la sécurité civile.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002147902

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 13 janvier 1989 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé:

<<A ce titre, participe notamment aux travaux de la commission, avec voix consultative, un directeur départemental des services d'incendie et de secours désigné par l'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001563569

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exé-cution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 1991.

PHILIPPE MARCHAND

Textes cités liens · DILA2

Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · application

Arrêté du 13 janvier 1989 · modifie

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