Article 1 LEGIARTI000006352820
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1991
NatureArrêté
Signé le7 juin 1991
Publié le19 juin 1991
Articles3 articles en vigueur
NORINTE9100269A
IdentifiantLEGITEXT000006077702
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours,
Article 2 LEGIARTI000006352821
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006352819
1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1991.
PHILIPPE MARCHAND
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · application
Arrêté du 13 janvier 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 1991).