Arrêté du 7 juin 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 juin 1991.

TexteArrêté du 7 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006352819

Texte parentLEGITEXT000006077702

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juin 1991 (version du 19 juin 1991)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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