Arrêté du 7 juin 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006352820
Texte parentLEGITEXT000006077702
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 janvier 1989 susvisé est rédigé comme suit: <<Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la sécurité civile.>>

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