Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006352821
Texte parentLEGITEXT000006077702
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 13 janvier 1989 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé: <<A ce titre, participe notamment aux travaux de la commission, avec voix consultative, un directeur départemental des services d'incendie et de secours désigné par l'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours.>>
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