Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DES ETATS-MAJORS ZONAUX DE SECURITE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1989
NatureArrêté
Signé le26 avril 1989
Publié le6 mai 1989
PublicationJORF du 6 mai 1989
NORINTE8900219A
IdentifiantJORFTEXT000000319393
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · application
Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.