Arrêté du 26 avril 1989 fixant la composition des états-majors zonaux de sécurité civile

Article 1 LEGIARTI000006382442

1. En application de l'article 38 du décret du 6 mai 1988 susvisé, l'effectif minimum des personnels rémunérés sur le budget de l'Etat, nécessaire au fonctionnement de l'état-major de sécurité civile et du centre interrégional de coordination de la sécurité civile créés auprès de chacun des préfets de zone de défense, est fixé ainsi qu'il suit :

2. - trois officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

3. - treize militaires dont :

4. - un officier ;

5. - quatre sous-officiers ;

6. - huit appelés du contingent.

Article 2 LEGIARTI000006382443

1. Chaque préfet de zone de défense met à la disposition de l'état-major et du centre interrégional de coordination de la sécurité civile les personnels administratifs et dactylographes nécessaires à leur fonctionnement.

Article 3 LEGIARTI000006382440

1. Le directeur de la sécurité civile et les préfets de zone de défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.