Arrêté du 26 avril 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 1989.

TexteArrêté du 26 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006382443

Texte parentLEGITEXT000006058956

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 1989 (version du 6 mai 1989)Légifrance →

1. Chaque préfet de zone de défense met à la disposition de l'état-major et du centre interrégional de coordination de la sécurité civile les personnels administratifs et dactylographes nécessaires à leur fonctionnement.

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