Arrêté du 26 avril 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 1989.

TexteArrêté du 26 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006382442
Texte parentLEGITEXT000006058956
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 1989 (version du 6 mai 1989)Légifrance →

1. En application de l'article 38 du décret du 6 mai 1988 susvisé, l'effectif minimum des personnels rémunérés sur le budget de l'Etat, nécessaire au fonctionnement de l'état-major de sécurité civile et du centre interrégional de coordination de la sécurité civile créés auprès de chacun des préfets de zone de défense, est fixé ainsi qu'il suit :

2. - trois officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

3. - treize militaires dont :

4. - un officier ;

5. - quatre sous-officiers ;

6. - huit appelés du contingent.

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