Arrêté du 26 avril 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mai 1989.

TexteArrêté du 26 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006382440

Texte parentLEGITEXT000006058956

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 (version du 6 mai 1989)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile et les préfets de zone de défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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