Article (sans numéro) JORFARTI000002144609
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours principal
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 1991
Publié le14 mars 1991
PublicationJORF n°63 du 14 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE9100147A
IdentifiantJORFTEXT000000536316
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu la délibération du conseil municipal de Sancoins en date du 29 janvier 1991;
Sur proposition du préfet du Cher,
Considérant que les dissensions existant au sein du corps des sapeurs-pompiers de Sancoins ne permettent plus à ce dernier de fonctionner normalement,
Article (sans numéro) JORFARTI000001564971
Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours principal de la commune de Sancoins est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans le délai de trois mois.
Article (sans numéro) JORFARTI000001758082
Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le maire de Sancoins et placés sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le préfet du Cher et le maire de Sancoins.
Article (sans numéro) JORFARTI000001758083
Art. 3. - Le préfet du Cher et le maire de Sancoins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · application