Article (sans numéro) JORFARTI000002343052
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 février 1991
Publié le28 février 1991
PublicationJORF n°51 du 28 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE9100115A
IdentifiantJORFTEXT000000352926
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu la délibération du conseil municipal de Châtel-sur-Moselle en date du 30 novembre 1990;
Sur proposition du préfet des Vosges;
Considérant que la démission de vingt-six des trente-trois sapeurs-pompiers du corps de Châtel-sur-Moselle ne permet plus à ce dernier de fonctionner normalement,
Article (sans numéro) JORFARTI000001563508
Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la commune de Châtel-sur-Moselle est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans un délai de trois mois.
Article (sans numéro) JORFARTI000001950715
Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré dans le secteur autrefois défendu par le centre de secours de Châtel-sur-Moselle par les centres de secours de Thaon-les-Vosges, Charmes et Dompaire ainsi que par le centre de première intervention de Vincey.
Article (sans numéro) JORFARTI000002343053
Art. 3. - Le préfet des Vosges et le maire de Châtel-sur-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · application