Journal officiel · Décret
Décret n°80-988 du 8 décembre 1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1980
NatureDécret
Signé le8 décembre 1980
Publié le10 décembre 1980
PublicationJORF du 10 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000859213
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Cité par 13 textes
Arrêté du 15 juin 1982 · application
Décret n°82-694 du 4 août 1982 · modifie
Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · modifie
DECRET90-853 · application
DECRET90-853 · modifie
DECRET91-555 · modifie
ARRETE · application
Arrêté · application
Décret2001-683 · abroge
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