Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1982 DES DEPARTEMENTS CLASSES EN RAISON DE L'IMPORTANCE DE LEURS SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 80988 DU 08-12-1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1982
Publié le20 juillet 1982
PublicationJORF du 20 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323893
RéférenceArrêté du 15 juin 1982 DES DEPARTEMENTS CLASSES EN RAISON DE L'IMPORTANCE DE LEURS SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 80988 DU 08-12-1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS, JO du 20 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-988 du 8 décembre 1980 · application
Arrêté du 29 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).