Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1981 DES DEPARTEMENTS CLASSES EN RAISON DE L'IMPORTANCE DE LEURS SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 80988 DU 08-12-1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323836
RéférenceArrêté du 29 avril 1981 DES DEPARTEMENTS CLASSES EN RAISON DE L'IMPORTANCE DE LEURS SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 80988 DU 08-12-1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS, JO du 13 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).