Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1979 DES DEPARTEMENTS CLASSES POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-01-1977 RELATIF AUX ECHELLES INDICIAIRES DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1979
Publié le21 juillet 1979
PublicationJORF du 21 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861448
RéférenceArrêté du 5 juillet 1979 DES DEPARTEMENTS CLASSES POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-01-1977 RELATIF AUX ECHELLES INDICIAIRES DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS, JO du 21 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).