Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1977 ECHELLES INDICIAIRES DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1977
Publié le30 janvier 1977
PublicationJORF du 30 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482449
RéférenceArrêté du 18 janvier 1977 ECHELLES INDICIAIRES DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS, JO du 30 janvier 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).