Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1973 CLASSEMENT INDICIAIRE DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS. ABROGE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1973
Publié le28 mars 1973
PublicationJORF du 28 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000488614
RéférenceArrêté du 23 février 1973 CLASSEMENT INDICIAIRE DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS. ABROGE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1968, JO du 28 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).