Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1979 ECHELLES INDICIAIRES DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS. ABROGE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1979
Publié le28 mars 1979
PublicationJORF du 28 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832705
RéférenceArrêté du 6 mars 1979 ECHELLES INDICIAIRES DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS. ABROGE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1977, JO du 28 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 septembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).