Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1980 FIXANT LES ECHELLES INDICIAIRES DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D 'INCENDIE ET DE SECOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1980
Publié le25 octobre 1980
PublicationJORF du 25 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316642
RéférenceArrêté du 30 septembre 1980 FIXANT LES ECHELLES INDICIAIRES DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D 'INCENDIE ET DE SECOURS, JO du 25 octobre 1980Légifrance →

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Arrêté du 6 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).