Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1978 DES DEPARTEMENTS CLASSES POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-01-1977 RELATIF AUX ECHELLES INDICIAIRES DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1978
Publié le14 mars 1978
PublicationJORF du 14 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287313
RéférenceArrêté du 1 mars 1978 DES DEPARTEMENTS CLASSES POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-01-1977 RELATIF AUX ECHELLES INDICIAIRES DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS, JO du 14 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 18 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).