Journal officiel · Décret
Décret n°82-694 du 4 août 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1982
NatureDécret
Signé le4 août 1982
Publié le6 août 1982
PublicationJORF du 6 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883636
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°55-612 du 20 mai 1955 · modifie
Décret n°80-988 du 8 décembre 1980 · modifie
Décret n°80-998 du 8 décembre 1980 · modifie
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Cité par 5 textes
Décret n°80-988 du 8 décembre 1980 · modification
Décret n°80-988 du 8 décembre 1980 - art. 1 (Ab) · abrogation
Décret n°83-508 du 10 juin 1983 · modifie
Aller plus loin
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