Journal officiel · Décret

Décret n°83-508 du 10 juin 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1983
Publié le21 juin 1983
PublicationJORF du 21 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877015
RéférenceDécret n°83-508 du 10 juin 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS, JO du 21 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-694 du 4 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).