Journal officiel · Décret

Décret n°80-998 du 8 décembre 1980 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA GESTION FINANCIERE DE L'UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE DE BORDEAUX.ELLE EST REPORTEE DU 01-01-1980 AU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1980
Publié le12 décembre 1980
PublicationJORF du 12 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000507397
RéférenceDécret n°80-998 du 8 décembre 1980 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA GESTION FINANCIERE DE L'UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE DE BORDEAUX.ELLE EST REPORTEE DU 01-01-1980 AU 01-01-1981, JO du 12 décembre 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-694 du 4 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).