Journal officiel · Décret

Décret n°55-612 du 20 mai 1955 RELATIF AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE : CONDITIONS DE PARTICIPATION DES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000869421
RéférenceDécret n°55-612 du 20 mai 1955 RELATIF AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE : CONDITIONS DE PARTICIPATION DES COMMUNES, JO du 22 mai 1955Légifrance →

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Cité par 7 textes
Décret n°57-98 du 29 janvier 1957 · modifie
Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 - art. 3 (Ab)
Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 - art. 13 (Ab)
Décret n°78-922 du 28 août 1978 · modifie
Décret n°82-694 du 4 août 1982 · modifie
Décret n°82-694 du 4 août 1982 - art. 16 (Ab)
CODE DES COMMUNES. - art. L351-2 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).