Journal officiel · Décret

Décret n°78-922 du 28 août 1978 DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 55612 DU 20 MAI 1955 RELATIF AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE. (COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE QUI REGLE LES QUESTIONS INTERESSANT LE SERVICE DEPARTEMENTAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1978
Publié le8 septembre 1978
PublicationJORF du 8 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335550
RéférenceDécret n°78-922 du 28 août 1978 DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 55612 DU 20 MAI 1955 RELATIF AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE. (COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE QUI REGLE LES QUESTIONS INTERESSANT LE SERVICE DEPARTEMENTAL), JO du 8 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-612 du 20 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).