Journal officiel · Décret

Décret n°57-98 du 29 janvier 1957 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET 55612 DU 20-05-1955 RELATIF AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1957
Publié le2 février 1957
PublicationJORF du 2 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000876676
RéférenceDécret n°57-98 du 29 janvier 1957 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET 55612 DU 20-05-1955 RELATIF AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE, JO du 2 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-612 du 20 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).