Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 TENDANT A INSTITUER DES DISTRICTS URBAINS DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1959
NatureOrdonnance
Signé le5 janvier 1959
Publié le6 janvier 1959
PublicationJORF du 6 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000687698
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 57-908 du 7 août 1957 · modifie
Cité par 9 textes
Loi n°61-1396 du 21 décembre 1961 · modifie
Loi n°66-10 du 6 janvier 1966 · application
Décret n°70-217 du 17 mars 1970 · modifie
Loi n°70-1297 du 31 décembre 1970 · modifie
Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 · modifie
LOI96-142 · modifie
Décision Européenne du 19 novembre 1975 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L164-1 (M) · concordance
Aller plus loin
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