Journal officiel · Decision euro
Décision Européenne du 19 novembre 1975 ONT LE CARACTERE LEGISLATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDecision euro
Signé le19 novembre 1975
Publié le11 juillet 1999
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1999
IdentifiantJORFTEXT000000702563
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 11 juillet 1999 →
Textes cités liens · DILA6
Ordonnance n°59-29 du 5 janvier 1959 · modifie
Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 · modifie
Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 · modifie
Loi n°70-1297 du 31 décembre 1970 · modifie
Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 · modifie
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · modifie