Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-29 du 5 janvier 1959 REMPLACANT LES ARTICLES 141, 142, 143, 145, 147, 149, 150 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE RELATIFS AUX SYNDICATS DE COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le5 janvier 1959

Publié le6 janvier 1959

PublicationJORF du 6 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000687697

Référence

Ordonnance n°59-29 du 5 janvier 1959 REMPLACANT LES ARTICLES 141, 142, 143, 145, 147, 149, 150 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE RELATIFS AUX SYNDICATS DE COMMUNES, JO du 6 janvier 1959

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Cité par 5 textes

Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 · modifie

LOI96-142 · modifie

Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V)

Décision Européenne du 19 novembre 1975 · modifie

Code général des collectivités territoriales - art. L5211-26 (T) · concordance