Article (sans numéro) JORFARTI000001123058
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours principal
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1991
Publié le20 février 1991
PublicationJORF n°44 du 20 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE9100095A
IdentifiantJORFTEXT000000716813
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu la délibération du conseil municipal de Langogne en date du 7 décembre 1990;
Sur proposition du préfet de la Lozère;
Considérant que la démission de vingt-sept des vingt-neuf sapeurs-pompiers du corps de Langogne ne permet plus à ce dernier de fonctionner normalement,
Article (sans numéro) JORFARTI000001755670
Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours principal de la commune de Langogne est dissous en vue de sa réorganisation, laquelle devra intervenir dans un délai de trois mois.
Article (sans numéro) JORFARTI000001315839
Art. 2. - Afin d'assurer la continuité du service jusqu'à cette réorganisation, un corps provisoire sera constitué par des sapeurs-pompiers choisis par le maire de Langogne et placés sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le préfet de la Lozère.
Article (sans numéro) JORFARTI000002339224
Art. 3. - Le préfet de Lozère et le maire de Langogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Fait à Paris, le 8 février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · application