Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1989
Publié le25 janvier 1989
PublicationJORF du 25 janvier 1989
NORINTE8900038A
IdentifiantJORFTEXT000000319137
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-623 du 6 mai 1988 · application
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