Journal officiel · Décret

Décret du 13 août 1925 PORTANT REORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1925
Publié le19 août 1925
PublicationJORF du 19 août 1925
IdentifiantJORFTEXT000000299538
RéférenceDécret du 13 août 1925 PORTANT REORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS, JO du 19 août 1925Légifrance →

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Cité par 19 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).