Journal officiel · Décret

Décret n°52-109 du 25 janvier 1952 COMPLETE EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE LE PARAGRAPHE IV DE L'ART. 19 DU DECRET DU 13-08-1925 PORTANT REORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1952
Publié le27 janvier 1952
PublicationJORF du 27 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000319095
RéférenceDécret n°52-109 du 25 janvier 1952 COMPLETE EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE LE PARAGRAPHE IV DE L'ART. 19 DU DECRET DU 13-08-1925 PORTANT REORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS, JO du 27 janvier 1952Légifrance →

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Décret du 13 août 1925 · modifie
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