Journal officiel · Décret
Décret n° 48-747 du 27 avril 1948 portant mesure de déconcentration en matière de nomination des officiers de sapeurs-pompiers et de dissolution des corps de sapeurs-pompiers.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 avril 1948
Publié le30 avril 1948
PublicationJORF du 30 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000688160
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 août 1925 · modifie