Journal officiel · Décret

Décret n°54-465 du 27 avril 1954 MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 19 DU DECRET DU 13 août 1925 RELATIFS AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1954
Publié le4 mai 1954
PublicationJORF du 4 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848499
RéférenceDécret n°54-465 du 27 avril 1954 MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 19 DU DECRET DU 13 août 1925 RELATIFS AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE, JO du 4 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 août 1925 · modifie
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