Journal officiel · Décret
Décret n°53-22 du 21 janvier 1953 MODIFICATION DU DECRET DU 13 août 1925
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1953
Publié le23 janvier 1953
PublicationJORF du 23 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496271
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 août 1925 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-1089 du 15 décembre 1967 · modifie