Journal officiel · Décret

Décret n°49-462 du 4 avril 1949 MODIFICATION DU DECRET DU 13 août 1925 PORTANT REORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1949
Publié le6 avril 1949
PublicationJORF du 6 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000481702
RéférenceDécret n°49-462 du 4 avril 1949 MODIFICATION DU DECRET DU 13 août 1925 PORTANT REORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS, JO du 6 avril 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 août 1925 · modifie
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