Journal officiel · Décret
Décret n°49-848 du 26 juin 1949 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 13 août 1925 RELATIF AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juin 1949
Publié le30 juin 1949
PublicationJORF du 30 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000845241
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 août 1925 - art. 5 · modifie