Journal officiel · Décret

Décret n°59-505 du 4 avril 1959 MODIFIANT LE DECRET 54465 DU 27-04-54 MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE, LES ART. 5 ET 19 DU DECRET DU 13-08-25 RELATIFS AU STATUT DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1959
Publié le9 avril 1959
PublicationJORF du 9 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306687
RéférenceDécret n°59-505 du 4 avril 1959 MODIFIANT LE DECRET 54465 DU 27-04-54 MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE, LES ART. 5 ET 19 DU DECRET DU 13-08-25 RELATIFS AU STATUT DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, JO du 9 avril 1959Légifrance →

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Décret du 13 août 1925 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).