Journal officiel · Décret

Décret du 11 janvier 1927 MODIFICATION DU DECRET DU 13 août 1925 PORTANT REORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1927
Publié le15 janvier 1927
PublicationJORF du 15 janvier 1927
IdentifiantJORFTEXT000000483649
RéférenceDécret du 11 janvier 1927 MODIFICATION DU DECRET DU 13 août 1925 PORTANT REORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS, JO du 15 janvier 1927Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 août 1925 · modifie
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