Journal officiel · Décret

Décret du 11 août 1937 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 13 août 1925 RELATIF AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1937
Publié le14 septembre 1937
PublicationJORF du 14 septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000668161
RéférenceDécret du 11 août 1937 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 13 août 1925 RELATIF AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, JO du 14 septembre 1937Légifrance →

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Décret du 13 août 1925 · modifie
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